Conditions générales de vente et d'utilisations

En vigueur au 02/07/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par BIKELIFE et de définir les  conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des  présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque  utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «  Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Https://bikelife.app se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des  présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site Https://bikelife.app est assurée par T. Kévin ,  domicilié au 28 avenue des pépinières 94260 Fresnes.  

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L'hébergeur du site Https://bikelife.app est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix..

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site Https://bikelife.app permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :

présentation de l’application et possibilité de téléchargement de l’application

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les  frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion  Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en  remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre  s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,  notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot  de passe qu’il aura défini.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se  rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site  ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Https://bikelife.app . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à  l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de  l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect  de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  et aux libertés.  En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit  d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur  exerce ce droit.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet  d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,  toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation  expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2  et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui  reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Https://bikelife.app sont réputées fiables mais le site  ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.  Malgré des mises à jour régulières, le site Https://bikelife.app ne peut être tenu responsable de la  modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans  ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un  litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux  coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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